Rapport DUMONT proposition

Proposition 1 :
Sélectionner et viabiliser une quinzaine de terrains
permettant les grands rassemblements de personnes

Toute notre enquête nous pousse à mettre la question des terrains au coeur de la
problématique. En même temps, cette question des terrains est une ligne qui dépasse notre
question pour rejoindre celles de tous les grands rassemblements populaires.
Il semble que les pratiques festives en grande foule soit une tendance lourde des sociabilités
contemporaines. Au-delà du fond, les formes se ressemblent : Teknival, rassemblements de
gens du voyage, rassemblement de motards, de caravaning, jamborees scouts, JMJ, tuning
festivals, autant de festivités où des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes
communient, au sens étymologique le plus large, ensemble autour de la musique, de la foi, du
sport.
Dans tous les cas, les grands terrains nécessaires à ces rassemblements manquent.
Ils manquent aussi pour une toute autre famille de raisons. A l’aube d’un XXIème
siècle inquiétant, nous nous devons de prévoir des espaces de regroupement stratégique pour
de larges populations en cas de catastrophes naturelles, d’accidents industriels (type AZF), ou
de terrorisme de masse.
Pour des raisons de sécurité, il est indispensable d’avoir des terrains de plusieurs
dizaines d’hectares, stabilisés, viabilisés pour recevoir facilement et pour quelques jours des
véhicules, de l’eau et des villages de tentes. Les accès doivent aussi être sécurisés
Il faut profiter de la vaste opération de réorganisation foncière de l’Etat pour en
sélectionner parmi ceux que le ministère de la Défense va céder. Mais selon les cas et les
circonstances, on pourrait aussi s’appuyer sur les établissements publics fonciers ou la
SAFER.
Deux terrains pour trois régions administratives, cela nous semble être la bonne
proportion, soit une quinzaine pour le territoire national. Ces terrains deviendraient la
propriété des conseils régionaux mais l’Etat, en les cédant les frapperait d’une servitude,
l’obligation de les mettre à disposition gratuitement tous les trois ans pour un grand
rassemblement.
Le nombre de terrains permettra une rotation triennale afin d’alléger les nuisances,
sonores ou autres, qui peuvent y être liées.
La constitution d’un cahier des charges précis couvrant les conséquences et les
engagements de l’Etat par rapport aux communes dont ils font partie et aux riverains
permettrait de rassurer chacun des acteurs.
L’étude des coûts des teknivals montre que l’essentiel provient de la viabilisation des
terrains. Si ceux-ci étaient choisis et viabilisés une fois pour toutes et pour tous les usages
cités ci-dessus, le coût de ces rassemblements serait significativement réduit pour l’Etat.

Proposition 2 :
Monter le plancher de déclenchement de l’article 53 de la
LSQ à 900 personnes

Le décret d’application du 2 mai 2002 prévoyait pour qu’il y ait une déclaration, un
seuil minimum de 250 personnes. Ce seuil a été remonté à 500 en 2006 par le décret 2006-
334. Aucun problème au maintien de l’ordre spécifique à ce nouveau seuil n’a été rapporté.
Pourtant en 2007, seuls cinq free parties ont été autorisées. Cela montre à quel point la
stigmatisation rend difficile ce qui ne devait être dans la lettre qu’un régime déclaratif. Nous
proposons de monter ce seuil à 900 pour une durée probatoire de 5 ans.
Ces cinq années permettraient de vérifier si des rassemblements de 900 personnes ou
moins pendant une dizaine d’heures nécessitent forcément d’enclencher des procédures
administratives qui semblent avoir jusqu’ici du mal à fonctionner correctement, c’est à dire en
n’étant un simple outil d’interdiction, ce qui n’était officiellement pas la volonté du
législateur.
De plus ces cinq années permettraient de réviser les applications de la loi pour les
rassemblements de taille moyenne (plus de 900 personnes) afin que le taux d’acception soit
accru, et ce sans que la culture technoïde ne soit étouffée.
Rappelons que, même sans déclaration, les free parties restent soumises à toutes les
autres législations régulant les droits du travail, de la musique, de la propriété ou de la santé
publique. Toutes les infractions à la loi pourront donc être poursuivies et condamnées avec la
même facilité.

Proposition 3 :
Créer un calendrier annuel des teknivals

Si les teknivals sont des festivals qui ne fonctionnent pas selon les critères classiques
des entreprises de spectacle et des festivals à vocation commerciale, ils ne doivent cependant
pas faire ombrage à ces derniers. Si les Sound Systems font le choix de proposer des
spectacles et des concerts sans souhaiter en vivre financièrement, ce choix ne doit pas
handicaper ceux qui ont fait celui de la professionnalisation.
Les deux événements n’ont pas la même temporalité en termes de préparation. Les
festivals marchands nécessitent des investissements qui prennent racine des mois voire une
année avant le spectacle. Si quelques jours auparavant, un teknival gratuit s’installe pour la
même date à quelques kilomètres de là, cela peut leur causer un tort financier.
En fixant à l’avance les dates, les régions ou les zones de défense des quatre teknivals
annuels (différents des free parties multisons), les festivals commerciaux pourront éviter que
leurs événements soient proches, dans le temps ou l’espace des teknivals.
Traditionnellement, le premier teknival de l’année à lieu lors du Week-end du 1er mai.
Le deuxième a lieu au début de l’été, le troisième à la fin de l’été, le quatrième au début du
mois de décembre. On essaiera d’éviter la période 14 juillet/15 août qui sollicite beaucoup les
forces de maintien de l’ordre.
La région ou, à défaut, la zone de défense sera connue un an à l’avance. On évitera
d’installer un teknival dans le même mois et dans le même département qu’un festival
commercial techno qui a aussi une date et un département fixe (exemple : Nordik Impact à
Caen chaque année en novembre).

Proposition 4 :
Créer un cadre souple de musicien amateur

Si notre pays a depuis longtemps organisé et pensé le sport amateur, rien de tel
n’existe pour la pratique de la musique en amateur. Des clubs, des stades, des fédérations
permettent à tous ceux qui veulent faire du sport sans devenir professionnels, sans vouloir en
retirer des subsides, de s’adonner à leurs pratiques.
Or dans le cas de la musique, le prisme premier est celui d’une pratique rémunérée.
D’où la présomption de salariat. Derrière ce positionnement se cache la peur des musiciens
professionnels d’être mis en concurrence avec des musiciens amateurs prêts à jouer
gratuitement. Cette perception de la part des professionnels est selon nous une erreur
d’appréciation. Plus la pratique amateur de la musique sera dense, plus elle indiquera une
population impliquée dans la musique et plus le nombre de ceux qui feront le choix de la
professionnalisation sera grand. Et plus ils auront face à eux un public formé, prêt à aller dans
leur concert, à acheter leur disques.
On peut être un musicien, composer et jouer en public sans vouloir devenir un
professionnel, sans vouloir en vivre financièrement. La création d’un statut de musicien
amateur permettrait de ne pas être soumis aux réglementations qui ont pour objectif de taxer
l'activité économique.
Dans le cas des free parties et des teknivals, on posera a priori le fait que les musiciens
répondent à ce cadre. Il y aura donc présomption de pratique amateur.
Le critère de non-lucrativité tel qu’il est proposé par la DMDTS dans l’avant-projet de
loi sur le cadre de musicien amateur de février 2007 nous semble un socle solide de travail. Il
a l’avantage de s’appuyer sur le droit du travail et non sur le droit fiscal. Ceci dit, la nonlucrativité
est décidée par recoupement d’un faisceau d’éléments. Or étant donné la
stigmatisation de la pratique des free parties, il est à craindre que le faisceau d’éléments soit
instrumentalisé à charge. Il faudra donc que les décisions de lucrativité ou de non-lucrativité
soient répertoriées au niveau national afin que la ventilation des décisions nous permette à
moyen terme d’évaluer les applications de la loi.

Proposition 5 :
Favoriser la circulation et la rencontre entre musiciens
amateurs et professionnels

La création d’un cadre de musicien amateur ne doit pas entraîner la création d’un
ghetto.
- Le cadre de musicien amateur peut, sans que ce soit un objectif en soi, être
une passerelle vers le statut professionnel.
- Des musiciens amateurs et professionnels doivent pouvoir coexister sur une
même scène, dans un même événement.
Le projet de loi sur le musicien amateur doit prévoir en effet qu'un spectacle puisse
être présenté au public dans un cadre lucratif avec la participation d'amateurs sans que leur
prestation fasse l'objet de contrats de travail, à condition que le spectacle considéré donne lieu
à un nombre limité de représentations, dans des conditions qui seront précisées par décret.
Cette disposition, en fixant clairement à la fois les objectifs visés et le principe d'une
limitation des possibilités de diffusion de ces spectacles, impose un choix clair aux
entrepreneurs de spectacles, assure une information sincère au public, tout en offrant aux
amateurs la possibilité de valoriser pleinement leur activité artistique et de l'enrichir par la
collaboration avec les artistes professionnels.
De plus, il faudrait que les compositeurs aient le choix, pour chacune de leurs oeuvres
de les déposer ou pas à la SACEM, pour chacun de leur concert d'utiliser ou pas des morceaux
déposés à la SACEM. A partir de là, on ne peut pas imposer des dispositifs de présomption
d'interprétation de musique déposée à la SACEM.

Proposition 6 :
Renforcer les structures de dialogue entre les
organisateurs et les institutions

Les free parties et les teknivals, avant de développer leurs valeurs propres, sont nés des
difficultés de la musique électronique à exister dans les lieux classiques d’audition et de
représentation des musiques populaires.
Nos multiples rencontres avec les acteurs institutionnels montrent la volonté de ceuxci
d’avoir des interlocuteurs du côté des Sound Systems, que ce soit pour les free parties ou
pour les teknivals. Il s’agit donc de trouver un dispositif « gagnant/gagnant » permettant de
rencontrer puis de responsabiliser les organisateurs de free parties.
Nous proposons de confier au niveau départemental ce dialogue côté Etat à la
direction de la jeunesse et des sports. Elle possède plusieurs qualités :
- Les Sound Systems sont pour la majorité dans la tranche d’âge avec laquelle elle est
habituée à traiter.
- Le ministère de la jeunesse et des sports est aussi celui de la vie associative, vie
associative dans laquelle rentrent les Sound Systems comme les free parties, ne fût-ce
que de façon informelle.
- Son rôle dans le sport amateur lui permet de saisir au mieux les thématiques de la
musique amateur, peut-être mieux que le ministère de la Culture. En effet, comme le
reconnaissait avec justesse, et en le regrettant, un ancien ministre de la Culture, Jean-
Jacques Aillagon, le ministère de la Culture est hélas trop souvent le ministère des
professionnels de la Culture.
L’exercice pratique permettant cette connexion et cette rencontre pourrait être le suivant :
On a vu que la loi fonctionne à peu près correctement pour les rassemblements de moins de
500 personnes et pour les teknivals mais qu’il y a un manque de faisabilité pour les
événements intermédiaires, d’une durée d’une nuit pour quelques milliers de personnes. La
direction départementale de la jeunesse et des sports pourrait s’engager, avec l’appui de la
préfecture et des DRAC, à faciliter au moins un événement de ce format dans son
département par an. A cette fin, elle organiserait des rencontres voire des formations avec les
Sound Systems de son département.
On peut même imaginer qu’en échange, ceux-ci s’engageraient à participer à la
médiation lors d’un teknival auquel ils participeraient.
Cet organisme pourrait aussi recenser les autorisations et les refus de rassemblements
soumis à l’article 53 de la LSQ et vérifier qu’il y a une ventilation correcte entre autorisations
et refus.

Proposition 7 :
Renforcer les capacités d’intervention des acteurs
sanitaires et sociaux non gouvernementaux

Un monde sans drogue n’existe pas. Le milieu festif techno free ne fait pas exception à
cette constatation et l’on y observe des consommations de produits psychoactifs licites et
illicites, problématiques ou non. Ce milieu a très tôt pris conscience des risques associés à ces
pratiques et est un des rares, si ce n’est le seul, à avoir soutenu la création d’associations de
santé communautaire comme Techno+ et toutes celles réunies dans l'Association Nationale de
Prévention et de Réduction des risques en Espaces Festifs (ANPREF) et la venue
d’association humanitaire comme Médecins du Monde. Celles-ci font un travail indispensable
que les dispositifs de droit commun (Croix-rouge, SDIS) ne peuvent accomplir avec la même
facilité car celles-là sont culturellement intégrées dans le milieu techno.
Au-delà de cette fonction sanitaire, les associations de santé communautaire sont aussi
un intermédiaire formel utile avec un milieu culturel essentiellement informel.
Pour toutes ces raisons, les acteurs sanitaires et sociaux non gouvernementaux doivent
être soutenus, leurs capacités d’intervention renforcées.
Le soutien financier de l’Etat favorise la reconnaissance sociale de l’acteur. La plupart
de ces associations possèdent des subventions publiques via des conventions annuelles. Leur
situation est donc très précaire.
Or la loi de santé sur la RdR institue seulement des CAARUD qui sont des
établissements médico-sociaux de proximité portés sur le suivi, voire le soin des usagers alors
que les dispositifs festifs effectuent des actions ponctuelles localisées dans un but d'éducation
à la santé et de réduction des risques immédiats (gestion de crise). De plus pour devenir un
CAARUD, il faut avoir un accueil fixe ce qui n'est pas pertinent pour les dispositifs
spécialisés uniquement sur l'intervention festive qui sont de fait mobiles
L’association Techno+ par exemple, qui est l'une des plus importantes associations de
santé communautaire du milieu techno, parce que ces interventions sont strictement mobiles,
sans centre de soins fixe, ne peut bénéficier des financements et de la reconnaissance dont
jouit un CAARUD.
Nous proposons que les dispositifs de réductions des risques liés aux pratiques festives
et notamment ceux agissant dans le cadre de la santé communautaire puissent bénéficier d'un
statut simple, pérenne, reconnu et adapté aux spécificités de ce genre d'intervention. Ce statut
pourrait s'inspirer de ceux déjà existants des Comité d'Education à la Santé du ministère de la
santé ou bien des Centre d'information Jeunesse du ministère de la jeunesse et des Sports.
Les associations sans moyens financiers stables ne durent pas. Certes, celles qui
disparaissent sont le plus souvent remplacées. Mais à chaque fois, on constate une perte des
réseaux, des compétences et des expériences individuelles et collectives. Cela passe par la
structuration et la pérennisation des acteurs sanitaires et sociaux non gouvernementaux.

Proposition 8 :
Développer les outils
des associations de réduction des risques

Inclusion fonctionnelle des dispositifs de santé communautaire dans l’organisation des
dispositifs de soin lors des teknivals.
Au plan national, les associations de santé communautaire seront inclues dans les
réunions d’organisation des teknivals.
Au plan local, elles seront inclues dans toutes les réunions visant à préparer les
dispositifs sanitaires du teknival : avant, lors du montage des dispositifs ; pendant, lors des
points quotidiens ; et après, lors des réunions de débriefing.
Si l’objectif numéro 1 est évidemment la protection des personnes, notons que la
connaissance des situations sanitaires propres au milieu techno permet de limiter le recours
aux évacuations sanitaires dont l’utilité n’est pas toujours prouvée et dont le coût est élevé.
Reprise de la reconnaissance présomptive de produits (RPP) associé à un dispositif global
d’analyse de drogues dans le cadre d’une démarche évaluative (RPP appelé aussi test du
marquis ou testing).
Cet outil a été toléré sans cadre législatif particulier jusqu’au printemps 2006 (14 avril
2006) puis interdit par décret sous prétexte d’une faiblesse analytique. On peut s’étonner que
cette interdiction ne soit le résultat d’aucune étude, ni d’aucune évaluation. Ce test est
pratiqué et parfois légalisé dans la plupart des pays européens, seuls le Royaume-Uni et
l’Italie l’ont interdit.
Or la RPP est toujours revendiquée et demandée par les usagers. Par ailleurs, les acteurs
sanitaires et de la réduction des risques considèrent que c’est un indispensable outil de
dialogue avec les usagers et reste le seul outil susceptible d’intervenir avant la consommation.
Ils n’ont jamais réussi à faire reconnaître cette pratique dans son modèle de "counselling",
c’est-à-dire comme une entrée en matière ou un déclencheur d'un dialogue, libre et sans
jugement, pendant lequel l'usager peut exprimer sa situation et ses questions en matière de
drogues et où, en retour, l'intervenant peut délivrer des messages de réduction des risques
adaptés (au degré de connaissance des produits, aux capacités d'écoute et de
responsabilisation de l'usager).
Nous proposons donc de reprendre la pratique de la RPP associé à un dispositif global
d’analyse de drogues dans le cadre d’une démarche évaluative, dans différentes régions et
dans différents contextes (festif / non festif) et ce sur une période de 3 ans.
Une évaluation sera donc engagée et devra porter sur l’ensemble du dispositif et de ses
composantes Nous proposons que cette évaluation soit pilotée par l’Association Française de
Réduction des risques (AFR) et l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
(OFDT) et réalisé par des chercheurs indépendants. Le résultat de l’évaluation indiquera si la
législation actuelle devra être modifiée ou maintenue.
Accès aux outils de prévention routière dans un but préventif
Alors que l'accès aux éthylotests à visée d'auto-évaluation des conducteurs se
généralise, il faut encore renforcer leur diffusion dans les manifestations techno par le biais
des acteurs sanitaires sur place.
De même, les outils en devenir comme les tests de stupéfiant (salivaires ou autre) ne
doivent pas être cantonné à une utilisation répressive par les forces de l'ordre mais également
en amont des prises de risques de façon préventive. En effet de tels outils, comme l'éthylotest,
ont un fort potentiel pédagogique auprès des (jeunes) conducteurs sur les effets et la durée
d'action des produits consommés et leur dangerosité en cas de conduite d'un véhicule.
Pour cela les dispositifs de réductions des risques liés aux pratiques festives doivent
être associés pour ce volet préventif aux expérimentations en cours et pouvoir s'en procurer
aisément pour leur action de prévention en cas de généralisation.

Proposition 9 :
Former les personnels de l’Etat aux stratégies
d’accompagnement des fêtes techno
et de la réduction des risques

Le choix fait par l’Etat d‘autoriser et d’encadrer les teknivals est le bon. Ceci posé,
après des années de stigmatisation, il ne rencontre pas l’adhésion profonde de tous les acteurs
ayant à leur charge la réussite.
On observe une hausse des coûts des teknivals alors que la population ne cesse de
baisser. Nous avons plus haut expliqué que la première cause de cette hausse est la
viabilisation du terrain. Nous avions une autre hypothèse pour la hausse des coûts. Celle d’y
voir une forme sourde de contestation de la stratégie de l’Etat sur ce dossier par les
fonctionnaires territoriaux ou préfectoraux eux-mêmes.
Cette hypothèse ne nous a été démentie qu’à demi-mots par certains hauts
fonctionnaires, tant du corps préfectoral que de la gendarmerie. Pour citer un préfet : « Les
agents de la politique de l’Etat « ne sont pas des soldats de plombs que l’on sort puis que l’on
remet dans une boîte ».
Autre exemple de difficultés, les politiques de réduction des risques et certains de ses
outils comme le test de reconnaissance présomptive de produits. L’hostilité des gendarmes à
son égard a joué dans son interdiction en 2006. Puisque ces stratégies de réduction des risques
sont entrées dans la loi depuis 2004, nous devons sensibiliser les acteurs administratifs aux
politiques de réduction des risques et expliquer ses outils.
Très en amont, les séminaires du réseau des Ecoles de Service Public (dontfont partie:
Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, Ecole des hautes études en santé
publique, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, Ecoles nationales d'application des
cadres territoriaux, Ecole nationale de la magistrature, Ecole nationale supérieure de la police)
pourraient être un socle à cette formation, sur un plan général, historique et sociologique.
Mais puisqu’on sait que tous les départements ont vocation à recevoir des fêtes techno,
free parties ou teknivals, pourquoi ne pas imaginer une demi-journée ou une journée sur ces
stratégies innovantes et donc assez déstabilisatrices par rapport aux mentalités et aux
habitudes, pour les présenter, pour les expliquer, cette fois de façon beaucoup plus pratique et
concrète. Pourraient y participer les associations de RDR et de santé communautaire. On
pourrait ainsi créer un temps/lieu d’échanges d’expériences.

je me suis permis un petit remaniement de tes post afin de rassembler toutes proposition dans un seul topic





ça va il est pas trop con ce préfet, esperons que ça porte ces fruits, à suivre

merci d'avoir rassemblé l'ensemble des propositions.

Le rapport en general est assez bon, seulement il ne peut etre diffusé pour le moment, seul la concluson et les propositions

et question ouverte:

les petits sons "non fédérés" (en clair pas d'accord avec le principe de se faire encadrer, ou pas du coll. sound) pour diverses raisons, ne vont-ils pas encore être marginalisés à fond?

en effet si tout le monde se fait "répertorier" comme sound system :

- pour ceux qui refusent de prévenir avant de poser, ou juste qui ne veulent pas être "présenté" à leurs élus, mairies, flics... (que des gens biens;) )il va arriver quoi , à terme?

je comprend ton inquiétude KLM, la question je me la suis posé.
mais je ne pense pas que le fait de demander un accès d'expression plus libre au soirée tekno déclarée, nuise au soirée type free.
Si tu a l'accord tu proprio, le seuil demandé est 900. non soumis a déclaration.
Apres, pour les soirées illicites (skwattage ) ca reste au bon vouloir du peloton de gendarmerie qui va te débusquer vieux renard...lol
Enfin si ya 300 personnes, une bonne ambiance que le site leurs semble approprié ou dejas connut des petits sound de la region, en general ca passe.

L'ideal, ne pas se faire voir...

J'espere que l'on arrivera a garder ces proportions, pour le moment ca fonctionne.
Perso se qui me fait le plus mal, c'est de voir tomber les teknivals dans la banalité...phénomène de société ou la fuite....