SOS Pouvez vous éclairer notre lanterne????
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SOS Pouvez vous éclairer notre lanterne????
Nous sommes un petit peu embétés suite au déroulement d'une soirée en salle des fêtes que nous avons louer début novembre.
Je vous explique:
Durand la soirée, quelques dégats matériels se sont produits hors de la salle chez des particuliers, à savoir l'effraction d'une caravane ou ont été dérobés deux sièges de camping.....
1ére question: Nous, organisateurs, sommes nous juridiquement responsable des dégats occasionnés? Est-ce à nous de payer les réparations et de remplacer ce qui a été volé?
Le maire de la commune en question refuse de nous rendre le chèque de caution de la salle(qui est à l'ordre du Trésor Public) tant que le problème n aura pas été résolu avec son administré...
2eme question: Le maire a t il le droit de garder le chèque de caution et au pire de l encaisser pour rembourser les dégats de son administré?
Si vous pouviez nous renseigner juridiquement la dessus sachant que nous sommes monté en association ce serait cool car la nous sommes dans l'expectative!!!
Merci
Rats Des Champs
Je vous explique:
Durand la soirée, quelques dégats matériels se sont produits hors de la salle chez des particuliers, à savoir l'effraction d'une caravane ou ont été dérobés deux sièges de camping.....
1ére question: Nous, organisateurs, sommes nous juridiquement responsable des dégats occasionnés? Est-ce à nous de payer les réparations et de remplacer ce qui a été volé?
Le maire de la commune en question refuse de nous rendre le chèque de caution de la salle(qui est à l'ordre du Trésor Public) tant que le problème n aura pas été résolu avec son administré...
2eme question: Le maire a t il le droit de garder le chèque de caution et au pire de l encaisser pour rembourser les dégats de son administré?
Si vous pouviez nous renseigner juridiquement la dessus sachant que nous sommes monté en association ce serait cool car la nous sommes dans l'expectative!!!
Merci
Rats Des Champs
Re: SOS Pouvez vous éclairer notre lanterne????
la caution concerne la salle, juste la salle ! (dites le moi si je dit une connerie)
les degats exterieur peuvent trés bien étre occasioer par d'autres voyous dans le village
et avant la caution ya la responsabilité civile non?
sans connaissance juridique (tkt pas qqun va confirmer si je me trompe ou pas) je suis à peu prés sur que la caution concerne la salle et non le village (et c'est normal)
les degats exterieur peuvent trés bien étre occasioer par d'autres voyous dans le village
et avant la caution ya la responsabilité civile non?
sans connaissance juridique (tkt pas qqun va confirmer si je me trompe ou pas) je suis à peu prés sur que la caution concerne la salle et non le village (et c'est normal)
cPAkalé- Nombre de messages : 590
Localisation : kreuz/allier
Date d'inscription : 11/05/2007
Re: SOS Pouvez vous éclairer notre lanterne????
oui c'est éffectivement ce que l'on se disait, le maire n'a pas le droit d'encaisser un chèque de caution pour autre chose que d'hypothétiques dégats sur la salle des fêtes...Et si il le fait quand même dans le but de rembourser le gars pour sa caravane????
Avons nous un recours?
Avons nous un recours?
Re: SOS Pouvez vous éclairer notre lanterne????
D'autre part jusqu'ou va la responsabilité civile??????Sur un évènement comme celui ci?
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