loi musique

Salut,

en fait j'essaye de me renseigner par rapport aux droits mis sur la tekno

est ce que tout les vinyls sont libres? enfin je sais qu'il yen a certains qui ont un copyright, mais est ce qu'on peut quand meme les mixer ?

ensuite si c'est des vinyle copyleft, je suppose qu'on a bien sur le roit de les telecharger ...
et si c'est copyleft, est ce que on eut en reprendre certains sample dans un live ?

et par rapport à la diffusion, t'as le droit de fiffuser ou tu veux de la musique libre? et si c'est une soiree payante ?

et ou intervient la sacem?

merci

ouhla bcp de questions a la fois ... alors :

1/ tous les vynils ne sont pas protégés, surtout dans les sons de Free

2/ Pour ceux qui ont un copyright, cela peut avoir plusieurs incidences: en free illégale evidemment tu fais ce que tu veux (mais si ca se passe mal, tu peux - c est extremement rare je crois- manger pour ca aussi). Au passage en France c est la fameuse SACEM qui gere ca (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ). Si c est pour une soirée déclarée par contre ca change tout. A partir du moment ou la Sacem apprend qu il se tient une soirée déclarée, elle veut son billet et demande un prgramme a l organisateur celui ci doit alors faire déclarer a tous ses DJs leurs sets afin que la dite société verifie si des tîtres protégés y figurent ou non. Si c est pour une rave, ils prendront 5.5 % de la billeterie HT + 2.25  % du bar normalement, et ce qu il y ait 1 ou 250 tîtres protégés (tu vois l arnaque pour l orga ...). Si c est dans le cadre de ce qu ils appellent un "concert de musique électronique" (?), ils prennent comme pour tous les autres spectacles vivants, 11% + 5.5 % au lieu des chiffres ci dessus.

3/ Les disques libres de droits dits "White Labels" peuvent effectivement être joués librement quel que soit le cadre personne ne pourra te demander de comptes à rendre (à part peut être l auteur si tu massacres ses morceaux au mix ^^ ).

4/Pour ce qui est du sampling, saches que tu peux sampler librement les White Label également, puisque leur contenu n est pas protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, c est juste "du son"...En revanche, à partir du moment ou tu utilises au moins 4 mesures d un morceau quelconque, tu dois normalement sollliciter son créateur afin qu il te donne son autorisarion, gratuite ou payante, pour pouvoir en utiliser autant. si tu ne prends qu une ou 2 mesures par exemple, c est bon !

5/ je crois que j ai répondu a tes questions par rapport à l orga de soirées légales et a la Sacem plus haut  en fait ^^

si tu en as d autres n hesites pas !

merci merci =]

si c'est que de la musique libre en soiree declarée, alros la sacem intervient quand meme, pour la diffusion?

et soirée dclarée ?
1/ location de la salle pour un anniversaire avec sono, et pas plus?
2/ declaration concert et tout le bordel?

et pour free? pour qu'elle soit legale
3/ champ avec accord proprio juska 500 pers (maintenant je crois)?
(ça c'ets une confirmation c'est hor sujet ... )
4/ accord proprio + mairie
5/ pour faire plus de 500 sur un terrain avec accord?

pour les lois free c'est que j'ai du mal à tout m'y rerouver dans ces foutus textes juridiques :p

merci

en fait comme c est torché c est très compliqué ...
mais je pense meme que la sacem elle même ne s y retrouve pas, j en ai la preuve régulièrement d ailleurs ...

Ce qu il faut comprendre c est que le système de la Sacem est une véritable arnaque pour la techno et encore plus pour la free (mouvement culturel non commercial s il  en est ...)

Leur but est de ramasser le plus d argent possible est de le redistribuer "proportionnellement". Evidemment si tu considères le nombre de fois ou tu entends Diams ou  Johnny par rapport a un disque quelconque Hardtekno protégé, tu comprends leur idée des proportions. La ou c est un scandale c est qu ils ont décidé
arbitrairement de taxer les Raves a hauteur de 5.5 % et 2.25 % comme je t ai expliqué avant. Normalement pour un concert X ou Y par exemple, ils comparent le programme
déposé a leurs archives et verifient si ils ont des choses protégées dans le tas.
Qd ce n est que partiellement le cas (la plupart du temps en fait) ils appliquent une formume fumante ... Ca s appelle le traitement au prorata Temporis ou  alors au prorata Numeris. Dans le premier cas, ils comparent LA DUREE d oeuvres protégées qui sont jouées par rapport au programme total de la soirée, dans le second ils comparent le nombre au lieu dun temps. Tu suis jusque la ?

Bon alors ca c est normalement le dispositif commun a toutes les manifestations festives a caractère musical. Suite au calcul de ce rapport, ils appliquent une remise correspondant au oeuvres non protégées qu ils ne taxent donc pas. Par exemple, sur le taux à 11 %, s ils constatent que le rapport est de 40/ 60 ( protégé/non protégé) ils abaisseront de 60 % les taux qu ils demandent a la fin de ton concert

La ou on s est bien fait enculer c est qd la Sacem a bien compris qu ils etaient grand perdant avec la Tekno car 90 % des disques passés en
teuf sont non protégés. La dessus ils ont décrété que pour une rave ce principe ne s appliquait pas et que la somme etait soit forfaitaire soit fixé sur ce seul taux auquel ne s appliquait aucune reduction qui tiendrait compte du rapport protégé / non protégé. Et donc comme je t ai expliqué ca avant, leur principe maintenant c est Rave Party = 5.5 % de ta billeterie HT + 2.25 de ta buvette HT...sauf que dans toute la soirée tu auras joué 95 % du temps des oeuvres non protégées mais ca ils s en foutent... Evidemment ces somme tombent dans l escarcelle de tous les sociétaires de maniere "proportionnelle a leur diffusion et a leur visibilité". Et voila comment ils t enculent gentiment au moins 5 % de tes recettes a chaque fois sans que les producteurs des morceaux que tu as joué n en touchent un centimes parfois.

De plus, ils ne sont pas systématiquement au courant de tout, en plus de quoi tu imagines bien que pour leurs inspecteurs qui viennent verifier que tu ne joues bien que ce que tu as déclaré pour ta soirée, il est bcp plus difficile de reconnaitre un titre quelconque df tek plutot qu un classique du Rock ou du Jazz ultra protégé et pour lequel ils pourraient ramasser aussi... 

J espere que tu suis toujours mais comme tu vois c est assez complexe tout ca.

Pour continuer a te répondre ils ont posé des règles partout... oui pour ton anniversaire, pour un mariage, et meme pour un fond sonore a l epicerie, la SAcem est en droit de réclamer qqch !!! C est comme ca que je connais qq qui a du raquer a la Sacem pour un poste radio dans son magasin (la on touche le fond qd meme je te rassure j ai rien connnu de pire...) mais dans l absolu, ils pourraient etre en droit de faire chier chaque fois que tu utilises tout ou partie d une oeuvre protégée que ce soit pour une fete gratuite ou payante ...

Si  tu veux organiser une légale, c est un autre délire ( la sacem a coté c est la conso ...^^). Si tu veux rester dans un truc faisable reste en dessousb de 500 personnes... si t es cho ... bah je vais bientot proposer en ligne le dossier de securité complet de la légale qu on fait le 16 Juin si ca peut en aider certains ... mais c est un autre probleme essayons de respecter le sujet si on veut que ca reste compréhensible ...


Voila ce que je peux te dire sur la sacem, et je suis encore loin de t avoir tu dis tu vois le delire ...

si tu veux en savoir plus sur autre chose les concernant dis le moi ... 

Si allez juste un détail important et qui reflète la vérité ... De toutes les sociétés de protection d auteurs compositeurs Européennes, la Sacem est celle qui a les plus gros frais de fonctionnement... Pres de 15 % de leurs prélèvements partent dans de beux bureaux a Paris, des formulaires inutiles imprimés a tire l arigot pour essayer de gratter toujours a plus de monde, un CE avec des moyens démesurés... bref, l arnaque.

voila et tu vois ils proposent meme pas la vaseline avec leurs formulaires a la con: ca passerait peut etre mieux ...

Ouah vla le pavé bon courage ... meme moi j ai du mal a comprendre ce que j ai mis



PS : va voir la si tu veux te faire une idée de l orga d une légale  ...

 https://ctac.forumactif.com/oO-THE-NETWORK-Oo-c3/JuridiK-lois-f8/CR-d-orga-d-une-legale-dans-le-lot_WestUnit-Knobz-Mabool-t539.htm

c'est net elle ou est la vaseline ...
merci

par contre si t'as moy' de repondre aussi à mes qques interrogations, vu que t'as fini sur la sacem :p
d'ailleurs wai c'est abusé de ramasser des mailles sur du son libre ... les types de la sacem il sont tout seul quand ils viennent te voir à la fin de ton set ?

et soirée déclarée ?
1/ location de la salle pour un anniversaire avec sono, et pas plus?
(donc on dit juste a la mairie kon là lou et onf ai tout peter ... ya le droit? faut pas depasser unc ertains nombres de personnes? systeme de secu à vor je suppose...)

2/ declaration concert et tout le bordel?
(ouais ça c'ets le dossier dont tu parlait)

et pour free? legale?
donc ça veut dire que suivant ces 3/4 point s (3/4/5/)le son aura pas de probleme?

3/ champ avec accord proprio juska 500 pers (maintenant je crois)?

4/ accord proprio + mairie ?

5/ pour faire plus de 500 sur un terrain avec accord?
(ça tu m'as dit oui, mais àl 'arrache alors jredemande :p)

6/ petit commité sur terrain de la comune et on dit rien?

déjà oui le type de la sacem il vient seul en général mais il vient pas te voir à la fin de ton set... il vient a l improviste (mais tu es tenu selon leur contrat de tenir disponible pour lui une entrée gratuite ...) et ecoute une partie de la soirée poiur reconnaitre des titres, parfois il enregistre et fera controler ca par les "spécialistes made in sacem" . mdr le type avec son dictaphone numérique ...bref

Pour le reste tes questions sont pas super claires donc c est difficile de te répondre précisément mais ...

d abord consideres que tout ce que je vais te dire c est strictement la loi ... mais qu il est impossible concretement de la faire appliquer, et voila pourquoi :

1/ Tu loues une salle pour un anniversaire: normalement tu n as rien a declarer a personne car tu loues cet espace dans le cadre d une utilisation privée... évidemment et malheureusement aujourd hui il vaut qd meme mieux prévenir au moins la mairie qu vous êtes amateurs de teknos ... par contre comme tu n es pas dans le cadre familial, je pense que la sacem a pensé à toi (la je ne sais pas exactement...) et que tu dois avoir un truc a payer: rassures toi , c est totalement impossible... ils sont trop peu et ne peuvent pas ni décemment ni réellement envoyer une facture chez tous les gens dont ils apprennent apres coup qu ils ont fzit une soirée meme minuscule...
Pour la sacem par exemple, et pour te classer dans leurs baremes ils s appuient sur la surface de la salle que tu loues ( +/- 300m² j croiis ...)mais aussi sur le budget de ta soiréek, mais aussi sui c est de la diffusion de musique enregistrée ou de l interprétation live, etc ...

Par contre au niveau de la mairie pour ta salle, ce n est pas une loi qui définit le nombre de personnes max, c est dans le contrat de location  de la salle que tu signes avec la mairie souvent. Ce nombre est fixé comme tu l as deviné en fonction de critères relatifs a la securité (nombre de sorties de secours, unité de passage de dégagement ... ). Si tu dépasses le nombre indiqué dans le contrat la mairie peut te faire chier ... ca depend vraiment des cas tout est relatif encore une fois ... au cas par cas.

2/Pour organiser une soirée de plus de 500 personnes, tu tombes par contre sous le coup de l amendement Mariani ( Decret du 3 Mai 2002) et tu dois déclarer ta manifestation aupres de la préfecture au minimum 1 mois avant la date prévue (15 jours normalement si tu as une license d entrepreneur de spectacles). Pour cela tu dois effectuer toutes les démarches toi meme et cela devient de plus en plus dur ... Je ne m étends pas la dessus, je ferai un post expres bientot si tout se passe bien pour nous (plus que 7 jours ...), un peu de patience donc car ce sera plus clair quand j aurai vraiment le temps...

Par contre pour les questions 4/5/6 j comprends pas essaie de poser tes questions en entier ce sera plus clair ...

Les autres questions c'est si tu veux organiser quelquechose dehors, sans risques, donc genre: il faut l'accord du proprio? acccord mairie? combien de personne max? mais je pense que tu y a repondu en parlant dans le 2/

voila merci

Le point crucial c est le nombre de personnes :

jusqu à 500 personnes voire meme un peu plus, et comme tu le sais depuis peu la loi a évolué. Le dispositif de l amendement Mariani reste en place mais le seuil de l effectif  "susceptible d être atteint" (j crois que c est ca les termes exacts...) est passé à 500 personnes. Reste quand même à savoir que cette loi comporte qq "failles" qui peuvent parfois sauver une soirée voire même une asso ... Par exemple il faut savoir que les 4 conditions posées par la loi sont cumulatives, c est à dire que pour que tu tombes sous son coup, il faut que toutes les conditions énumérées soient réunies. Tu le trouveras dans le salon Loi sur à peu pres tous les forums Tekno underground. (3 Mai 2002). Et donc il suffit que tu t arranges pour ne pas répondre à 1 des 4 caractéristiques et tu peux tout discuter. L essentiel est que tu sois au courant des lois (souvent mieux qu un schtroumpf, tu verras ... ) et c est encore mieux de les avoir avec toi. Pour ca le mieux c est que tu prennes toujours les statuts de ton association en plus des lois qui nous concernent et nous intéresse: au moins la c est clair, si ils te cassent les couilles à tort (mais il faut pas se manquer la ... ) tu peux le prouver et souvent meme s ils aiment pas ca, ils voient qu ils ont a faire a qq qui connait la loi, et donc te laissent tranquille. Une autre chose que je te conseille, c est de systématiquement considérer la prévention dans tes soirées: Tu peux deja faire bcp a leurs yeux en mettant a disposition des gens les fascicules édités par les Assos de Réduction des Risques (Tekno +, keep smiling, Asud, ...). Celles ci peuvent t en faire parvenir bcp sur simple demande. De la même manière ca joue en ta faveur,  et je crois vraiment que c est pas grand chose a mettre en pla ce sur ton bar.

Evidemment il te faut un accord du propriétaire pour être sur son terrain que ce soit pour 50 ou 10 000 personnes. La mairie n est pas une obligation en dessous de 500 personnes ( en tout cas je ne crois pas...) par contre tu devras nécessairement traiter avec le maire pour certaines choses pour une grosse légale.

Sache enfin que c est toujours la préfecture qui a le dernier mot dans notre cas, ce qui n est pas le cas dans l évènementiel:

Pour nous par exemple, le maire et le conseil municipal se sont opposés a notre festival mais la préfecture va imposer la décision qd même... mais c est spécifique à la tekno ca ... Pour te dire, pour le printemps de Bourges par exemple, qq que je connais racontait (sur ce forum d ailleurs ...) que l avis de la comission de sécurité qui passait tous les ans était régulièrement défavorable, mais c est le maire qui prend la décision finale a ce moment la, et comme personne ne lui
pardonnerait dans sa ville de n avoir pas donné son aval, tout ca s organise qd meme avec des conditions qu on imagine meme pas pour un festival de cet envergure.

Alors elle est ou la discrimination la dedans , hein ?