Crée une association de loi 1901

Créer une association loi 1901

Créer une association loi 1901 est très simple et très rapide ; cela ne vous coûtera que 230 F.

Les documents à fournir sont les suivants :

La Déclaration

La déclaration (voir le modèle) :

Sur papier libre, en double exemplaires (1 original + 1 photocopie), mentionnant :

* le titre de l'association ;
* l'objet ;
* l'adresse du siège social et de ses établissements ;
* le numéro de téléphone d'un responsable de l'association (aux heures de bureau) ;
* la liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration ou de sa direction en précisant pour chacune d'elles :
o Nom ;
o Prénom ;
o Nom de jeune fille, le cas échéant ;
o Date et lieu de naissance ;
o Nationalité ;
o Profession ;
o Domicile complet ;
o Fonction dans l'association.

Cette déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

Statuts et Règlement Intérieur

- Les statuts (voir le modèle) :

Sur papier libre, datés et signés par un membre du bureau (1 original + 1 photocopie).
Un article de ces statuts peut être consacré au règlement intérieur de l'association.

- Le règlement intérieur :

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts, son contenu et libre et il traite de sujets directement liés aux besoins de l'association ainsi qu'aux problèmes soulevés par son fonctionnement qui ne sont pas réglés par les statuts.
C'est pourquoi, le règlement intérieur doit être adapté à chaque association.
On peut trouver dans son contenu, par exemple :

* Les différentes catégories de membres et leurs conditions d'adhésion ;
* La date et les modalités du paiement des cotisations ;
* La procédure de modification du règlement intérieur.

Formulaire destiné à la publication au Journal Officiel

Le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel, est à remplir et à envoyer dans son intégralité.
La publication au Journal Officiel permet à l'association d'obtenir la personnalité juridique.
Il s'agit d'un imprimé de demande d'insertion au J.O. disponible en préfecture ou sous-préfecture.
Cette opération a un coût : 230 F (au 07/04/99).