Textes de loi sur les frees en Belgique...
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Textes de loi sur les frees en Belgique...
par k-o Mer 1 Juin - 17:46
voici quelques liens sur les textes de lois belges :
http://www.policeboraine.be/rave/rave.htm
http://www.bertogne.be/fr/nouveau/reglement_police.htm
http://www.mine.be/fr/dossiers/article.jsp?id=82746
thx to miss_yl
http://www.policeboraine.be/rave/rave.htm
http://www.bertogne.be/fr/nouveau/reglement_police.htm
http://www.mine.be/fr/dossiers/article.jsp?id=82746
thx to miss_yl
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