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Hadopi : le texte de retour à l'Assemblée le 29 avril
Jean-Baptiste Garat
15/04/2009 | Mise à jour : 20:34

Pour Bernard Accoyer, «on a toujours intérêt à laisser s'écouler quelques
jours entre un événement et les suites qui lui sont données.»
Crédits photo : AFP

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aurait préféré que les députés se donnent plus de temps pour se prononcer à nouveau sur le texte rejeté jeudi dernier.

La conférence des présidents de l'Assemblée, réunie en urgence mercredi, avait pour mission de dégager un créneau pour le nouvel examen de la loi Hadopi. Le texte avait été rejeté par 21 voix contre 15,
jeudi dernier.
Il sera à nouveau à l'examen, dès la fin des vacances parlementaires, le 29 avril. Mais au-delà de ce simple aménagement de calendrier, le gouvernement et la majorité doivent résoudre les quadratures du cercle et de l'Hémicycle. Pour le groupe UMP et son président, Jean-François Copé, il y a d'abord urgence. Urgence à effacer ce que le député de Seine-et-Marne a d'abord appelé «un petit loupé » avant de reconnaître une «faute» dont il est «le premier responsable». En tout état de cause, urgence à effacer l'affront fait au gouvernement et au président de la République qui tient à cette réforme.
Le président du groupe a dès lors obtenu que le nouvel examen soit
inscrit dès la semaine du 27 avril, en principe réservée aux textes
d'initiative parlementaire. «Accès de fièvre antiparlementaire»

Ce n'est pourtant pas du goût de Bernard Accoyer : «J'aurais préféré que les délais aient été plus longs, a regretté le président de l'Assemblée à l'issue de la conférence. Plus longs «de plusieurs semaines», ajoute-t-il en précisant «qu'on a toujours intérêt à laisser s'écouler quelques jours entre un événement et les suites qui lui sont données.» D'autant qu'une fois de plus, ce sont les nouvelles règles en vigueur depuis la révision constitutionnelle qui font les frais de cette affaire. Accoyer regrette que l'on modifie «la substance de la semaine d'initiative parlementaire» alors que l'agenda était déjà chargé avec la proposition de loi sur l'inceste, celle sur la simplification du droit et les
travaux sur le règlement de l'Assemblée. Prenant acte du choix de «la majorité de la conférence», le président de l'Assemblée n'en est que plus sévère sur le «nouvel accès de fièvre antiparlementaire» en cours, selon lui. Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a lancé le débat en s'interrogeant sur les sanctions à exercer contre l'absentéisme parlementaire.
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a confirmé mercredi
qu'il y était favorable «pour les députés invisibles». «Il y a des députés que vous ne voyez jamais et là ce n'est pas normal», a-t-il expliqué sur Europe1. «Cet hallali ne me paraît absolument pas justifié», a rétorqué Accoyer en dénonçant «toutes les voix qui critiquent le travail parlementaire d'une façon ou d'une autre». Le président de l'Assemblée rappelle que les «députés qui ne travaillent pas sont et seront sanctionnés… par les électeurs». En attendant la mise en place du nouveau règlement, il assure que «l'inorganisation des travaux ne permet pas d'appliquer les sanctions prévues». Jean-François Copé n'a pas davantage apprécié le souhait de Xavier Bertrand, rappelant que «ce n'est pas un problème de parti politique, mais un problème d'organisation du groupe». Signe que le débat interne à la majorité soulevé par le rejet de la loi risque bien de ne pas s'éteindre avec son adoption annoncée.

Tiens tiens comme c'est bizarre, on s'y attendait pas du tout au retour de cette réforme dis-donc....