Ad-ZiF traduit en justice

Il ya a peine 3 semaines, nous avons recus un acte juridique:

celui-ci stipulait: "Convocation au tribunal de police pour avoir organisée sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sans déclaration préalable; un rassemblement festif a caractere musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé."

au final, on a été relaxé.
On s'en sort bien car on ne doit payer que 150e a notre avocat qui a été super
et nous a fait un prix d'amis. merci a lui .

En fait ca c'est plutot bien passé bien que le Procureur nous est pourrit en
voulant démontrer que l'on ne pouvais limiter l'afflue de vehicule s'il y a
lieu.
Heureusement que cette soiré n'avait pas étais énormement Flyer (une centaine
fait a l'imprimante).


Alors pour info: la loie dit "effectif previsible"

cela signifie que si vous flyer 300 exemplaires c'est que vous prevoyer 300
personnes. Si plus il y a; (dans la limite des chose donc inferieur a 700) se
n'est pas vraiement de votre faute. reste a prouver que l'on ne rentre pas dans
le cadre de la déclaration.
Si vous flyer 700 et qu'il y a moin de 500 personnes. vous tomber tout de meme
sous le coup de la loie et donc déclaration. ils peuveux vous poursuivre.

surtout ne pas signifier que vous annoncez la soirée sur le net. si vous sortez
300 flyer. garder une facture de l'imprimeur. ( preuve que vous attendiez
environ 300 pers.

xyl

Ad-Zif sound.

merci pour l'info
et cool pour vous !!!

merci de partager ton savoir, on essaie de se checker ce week?

c bon a savoir sa!cool que se soit plutot bien finit pour vous...