http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/-t1.htm Prefecture, Autorisations, Textes Mon, 23 Nov 2009 19:28:41 GMT 10 http://i169.photobucket.com/albums/u201/klmelektroliveunit/animctac.gif http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/-t1.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/suppressions-des-panneaux-de-signalisation-de-radars-fixes-t2020.htm Yardieman INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit : Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance routière. Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on sait le coût du panneau ... ¤ JuridiK / lois ¤ Mon, 23 Nov 2009 19:28:41 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/suppressions-des-panneaux-de-signalisation-de-radars-fixes-t2020.htm#8885 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/suppressions-des-panneaux-de-signalisation-de-radars-fixes-t2020.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/du-ministre-de-l-interieur-aux-prefets-rassemblements-festifs-t1795.htm Yardieman
]]> ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 15 Jul 2009 19:09:40 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/du-ministre-de-l-interieur-aux-prefets-rassemblements-festifs-t1795.htm#8554 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/du-ministre-de-l-interieur-aux-prefets-rassemblements-festifs-t1795.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-anti-piratage-votee-en-mars-selon-sarko-t1439.htm Yardieman Sarkozy promet que la loi anti-piratage sera votée en mars!!! Monsieur le Président préside tout. Alors qu'il installait lundi le Conseil pour la création artistique qu'il va lui-même présider, Nicolas Sarkozy a assuré que la loi Création et Internet instaurant la riposte graduée en France sera votée en mars. Les députés n'ont plus qu'à exécuter. Il l'a annoncé le mois dernier, c'est fait. Depuis ce matin, Nicolas Sarkozy n'est plus uniquement le Président de la République, c'est aussi ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 26 Feb 2009 21:04:14 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-anti-piratage-votee-en-mars-selon-sarko-t1439.htm#7529 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-anti-piratage-votee-en-mars-selon-sarko-t1439.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/piratage-sur-internet-t1498.htm Yardieman Et hop, comme ci c'était le moment de dépenser plus de 70Millions d'Euros.. Piratage internet : les grands axes du projet de loi La tâche n'est pas facile pour le rapporteur UMP Franck Riester, qui va défendre ce texte attendu comme une bouée de sauvetage par l'industrie musicale. L'examen du projet de loi sur la création et l'Internet a été repoussé à mercredi. Il prévoit la mise sur pied d'une Haute autorité, composée de juges, chargée de sanctionner les pirates récurrents. ... ¤ JuridiK / lois ¤ Tue, 10 Mar 2009 15:03:09 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/piratage-sur-internet-t1498.htm#7671 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/piratage-sur-internet-t1498.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/requisition-des-vehicules-juges-insecurises-t1473.htm Yardieman - Voir documents joints. - En résumé, n'importe quel flic pourra t'arrêter ( voiture, moto et cie) pour une raison banale, et determiner selon son choix ( son humeur, et bien sûr, son quota à la fin du mois ) si ton véhicule a un soucis. Donc il te prend ta carte grise, ton véhicule est transporté dans un garage, et un expert vient voir si effecitvemet il y a problème. * Si il n'y a aucun soucis : Ty payes QUAND MEME l'expert, le transport au garage et bien sur la reprise de ta carte grise. ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 06 Mar 2009 19:09:15 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/requisition-des-vehicules-juges-insecurises-t1473.htm#7626 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/requisition-des-vehicules-juges-insecurises-t1473.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reforme-du-permis-jeunes-conducteurs-t1280.htm Yardieman Réforme du permis : un couvre-feu jeune conducteurs ? France Info - 23 septembre 2008 Selon le magazine Auto Plus, le gouvernement prépare dix mesures choc pour la réforme du permis de conduire. Il s'agirait notamment d'interdire aux jeunes conducteurs de prendre le volant après une certaine heure. Le gouvernement a démenti, mais l'hebdomadaire maintient ses informations. Vous êtes jeune conducteur et la nuit est tombée depuis quelques heures. Votre voiture ne se ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 08 Jan 2009 17:03:55 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reforme-du-permis-jeunes-conducteurs-t1280.htm#6967 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reforme-du-permis-jeunes-conducteurs-t1280.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-dumont-proposition-t1150.htm xylem Proposition 1 : Sélectionner et viabiliser une quinzaine de terrains permettant les grands rassemblements de personnes Toute notre enquête nous pousse à mettre la question des terrains au coeur de la problématique. En même temps, cette question des terrains est une ligne qui dépasse notre question pour rejoindre celles de tous les grands rassemblements populaires. Il semble que les pratiques festives en grande foule soit une tendance lourde des sociabilités contemporaines. Au-delà ... ¤ JuridiK / lois ¤ Mon, 16 Jun 2008 16:05:32 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-dumont-proposition-t1150.htm#6369 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-dumont-proposition-t1150.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-ministeriel-dumont-conclusion-t1149.htm xylem alors comme vous devez peut être le savoir, le ministère a demandé il y a quelque temps dejas un rapport sur le mouvement tekno au préfet J.L.DUMONT. celui ci vient d'être achevé. ci-dessous la conclusion ainsi que les propositions. il y a une réunion le 1er juillet pour en débattre avec les ministères concerné. Si des personnes sont intéressées pour y monter. MP/ Conclusion du rapport A travers la culture technoïde, nous rencontrons des questionnements ayant à voir avec ... ¤ JuridiK / lois ¤ Mon, 16 Jun 2008 16:01:45 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-ministeriel-dumont-conclusion-t1149.htm#6367 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/rapport-ministeriel-dumont-conclusion-t1149.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/controle-urinaires-aux-sortie-de-tekos-t1130.htm psyko Etant vers st malo ce weekend, je suis passe au fameux multisons de st pere marc en poulet (ca c'est un nom!) a la sortie 3 heures plus tard je suis tombe sur un getapen piege des keufs mis en place pour nous.... tout le monde arrete+controle urinaire...la fete! Je vous explique pas la tete de tout le monde a attendre de pisser son coup.moi je suis parti a pied vers 15h sans camion et sans permis controle positif au thc.Ils controlaient les amphe, le thc, la coke,la came,les metas et ... ¤ JuridiK / lois ¤ Mon, 26 May 2008 06:50:28 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/controle-urinaires-aux-sortie-de-tekos-t1130.htm#6218 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/controle-urinaires-aux-sortie-de-tekos-t1130.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/sos-pouvez-vous-eclairer-notre-lanterne-t965.htm DranjeMah Nous sommes un petit peu embétés suite au déroulement d'une soirée en salle des fêtes que nous avons louer début novembre. Je vous explique: Durand la soirée, quelques dégats matériels se sont produits hors de la salle chez des particuliers, à savoir l'effraction d'une caravane ou ont été dérobés deux sièges de camping..... 1ére question: Nous, organisateurs, sommes nous juridiquement responsable des dégats occasionnés? Est-ce à nous de payer les réparations et de remplacer ce qui a été ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 25 Jan 2008 10:20:31 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/sos-pouvez-vous-eclairer-notre-lanterne-t965.htm#5006 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/sos-pouvez-vous-eclairer-notre-lanterne-t965.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/ad-zif-traduit-en-justice-t934.htm xylem Il ya a peine 3 semaines, nous avons recus un acte juridique: celui-ci stipulait: "Convocation au tribunal de police pour avoir organisée sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sans déclaration préalable; un rassemblement festif a caractere musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé." au final, on a été relaxé. On s'en sort bien car on ne doit payer que 150e a notre avocat qui a été super et nous a fait un prix d'amis. merci ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 13 Dec 2007 20:53:07 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/ad-zif-traduit-en-justice-t934.htm#4849 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/ad-zif-traduit-en-justice-t934.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-fumeurs-de-cannabis-bientot-en-stage-de-reeducation-t845.htm narshen Voilà ce qui s'appelle soigner son entrée. Dans son premier entretien à la presse, en l'occurrence au Parisien, Etienne Apaire, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur et tout nouveau président de la Mildt, a annoncé ce jeudi la prochaine mise en place de "stages" payant obligatoires pour les fumeurs de cannabis pris la main dans le sac, sur le modèle de ce qui se fait déjà pour les points de permis de conduire. La mesure a en fait été votée, dans l'indifférence ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 11 Oct 2007 13:41:52 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-fumeurs-de-cannabis-bientot-en-stage-de-reeducation-t845.htm#4218 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-fumeurs-de-cannabis-bientot-en-stage-de-reeducation-t845.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/interdiction-champignons-magiques-en-nederland-t850.htm psyko
Je sais , c'est la saison chez nous , mais quand meme,les mexicains!!!]]> ¤ JuridiK / lois ¤ Sun, 14 Oct 2007 16:46:46 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/interdiction-champignons-magiques-en-nederland-t850.htm#4280 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/interdiction-champignons-magiques-en-nederland-t850.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/site-de-mp3-illegal-t809.htm gloumout ODN sur le site http://mp3skyline.com vous pourrez trouver payant des mp3 recuperez de disques achetés dans le commerce ou meme des live pirater sur internet de beaucoup d'artistes que vous aimez je ne pense pas qu'ils soient au courant car j'ai eu la mauvaise surprise de me rendre compte qu'on avait aussi vendu mes morceaux a mon insu c'est totalement illegal beaucoup d'artites techno et hardtechno que je connaissent sont deja au courant allez verifier si vos compos n'y sont ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 14 Sep 2007 21:08:51 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/site-de-mp3-illegal-t809.htm#4011 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/site-de-mp3-illegal-t809.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decision-sur-les-champignons-magiques-t788.htm psyko Shayana Head Shop Home Décision sur les champignons magiques tombera dans deux semaines (6 sept) Le ministre de la santé néerlandais Ab Klink (CDA) a communiqué qu'une décision concernant la conservation du statut légal des champignons psycho-actives sera prise dans 2 semaines. Ainsi avait déclaré le ministre le 23 août. Klink envisage la possibilité de fixer un âge minimum. Aussi, le nombre de Shop devrait être réduit et les touristes informés des risques qui ... ¤ JuridiK / lois ¤ Tue, 28 Aug 2007 09:16:06 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decision-sur-les-champignons-magiques-t788.htm#3902 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decision-sur-les-champignons-magiques-t788.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-mediateurs-nommes-par-le-ministere-de-l-interieur-t42.htm Anonymous LES MEDIATEURS NOMMES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ( si cela a change ds un dpt merci de le faire savoir ou de le poster en dessous ) Si pour le moment, votre département n'a pas de médiateurs, vous pouvez appeler votre préfecture qui doit être au courant (on en doute, vu la manière dont la techno est considérée...). 01 AIN Olivier HEINEN Adjoint au chef de bureau du cabinet Coordonnées de la préfecture. Tel 0474323013 0474232656 02 AISNE Pierre ... ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 23 Mar 2005 13:52:33 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-mediateurs-nommes-par-le-ministere-de-l-interieur-t42.htm#71 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-mediateurs-nommes-par-le-ministere-de-l-interieur-t42.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-musique-t620.htm cPAkalé Salut, en fait j'essaye de me renseigner par rapport aux droits mis sur la tekno est ce que tout les vinyls sont libres? enfin je sais qu'il yen a certains qui ont un copyright, mais est ce qu'on peut quand meme les mixer ? ensuite si c'est des vinyle copyleft, je suppose qu'on a bien sur le roit de les telecharger ... et si c'est copyleft, est ce que on eut en reprendre certains sample dans un live ? et par rapport à la diffusion, t'as le droit de fiffuser ou tu veux de ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 07 Jun 2007 20:49:50 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-musique-t620.htm#3146 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/loi-musique-t620.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cr-d-orga-d-une-legale-dans-le-lot_westunit-knobz-mabool-t539.htm diagonale Compte-rendu d'organisation de la légale West-Unit-Nevropatch-Mabool sur la commune de Pern (46) le 7 Avril 2007 Ce compte-rendu décrit toutes les étapes de notre organisation ainsi que tous les dispositifs qu'il nous a fallu mettre en place. Cependant les impératifs à l'organisation d'une légale peuvent varier selon les préfectures. Ainsi nous conseillons de prévoir le maximum à l'avance pour toujours avoir une réponse à donner, mais efforcez-vous aussi de jauger les exigences de vos ... ¤ JuridiK / lois ¤ Tue, 24 Apr 2007 10:04:27 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cr-d-orga-d-une-legale-dans-le-lot_westunit-knobz-mabool-t539.htm#2636 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cr-d-orga-d-une-legale-dans-le-lot_westunit-knobz-mabool-t539.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-drogues-au-volant-t529.htm zink en allant au tekos de bretagne l'été dernier, je me suis fait peter par thc test... arrété j'ai juste dit que je consommait a l'occaz et voila chopé et conduit a l'hopital pour test urinaire et prise de sang! Le lien ci dessous est pour ceux qui veulent connaitre la durée des produits par rapport au controles!(entre autres!) perso m'en foutait avant le controle du coup, six mois de retrait, deux mois de sursis et une amaende! donc voila si vous voulez pas risquer la meme quelques 'infos ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 12 Apr 2007 01:55:13 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-drogues-au-volant-t529.htm#2510 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/les-drogues-au-volant-t529.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/propsition-visant-a-interdire-les-teufs-t462.htm ob-1 Trouvé sur TTCKREW 19 juillet 2006 Raves Proposition de loi visant à interdire l’organisation de « rave-party » Mme Véronique Besse, Députée de Vendée et membre de Mouvement Pour la France propose l’interdiction des Rave-parties, invoquant "un véritable fléau en terme de santé publique", et "un danger avéré pour la sécurité publique". C’est sur le site de l’Assemblée nationale que l’on peut lire la proposition de loi n°3264 faite par Véronique Besse ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 20 Oct 2006 08:19:08 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/propsition-visant-a-interdire-les-teufs-t462.htm#2231 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/propsition-visant-a-interdire-les-teufs-t462.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/droit-ou-pas-droit-t302.htm loxeu Donc mon assoc et moi nous préparons a organisé une petite soirée en intérieur.
C'est pourquoi j'aurais aimé savoir les droits des gendarmes ou autres. Par exemple, est-ce que ces derniers ont le droit de nous faire couper le son, de rentrer dans la salle..etc..
merci.
loxeu]]> ¤ JuridiK / lois ¤ Sun, 20 Nov 2005 21:13:47 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/droit-ou-pas-droit-t302.htm#1704 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/droit-ou-pas-droit-t302.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/faire-sauter-certain-pv-pour-vice-de-forme-t261.htm zink Voila ça peut toujours servir... C'est le moment de vérifier vos PV s’il vous arrive d’en « gagner » un ! Regardez bien le PV ci-dessous, il y a une erreur d'impression, les sommes sont indiquées sans aucune monnaie, le sigle € ayant été oublié à l'Imprimerie Nationale, ce qui rend anormal le PV. Il suffit de le renvoyer au commissariat avec une lettre explicative et le PV sera détruit pour vice de forme. En ce moment ces carnets sont utilisés sur Paris, la proche banlieue Ouest ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 16 Sep 2005 21:50:47 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/faire-sauter-certain-pv-pour-vice-de-forme-t261.htm#1472 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/faire-sauter-certain-pv-pour-vice-de-forme-t261.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-free-de-de-250-personnes-t181.htm k-o Organiser une soirée de - de 250 personnes. Si vous souhaiter poser sans autorisation, c'est possible dans la loi (circulaire du 2 mai 2002 que vous trouverez ici) a condition qu'il y ait moins de 250 personnes. Pour ce genre de teuf, pas besoin d'être en asso, ni rien. Juste éviter de trouver un endroit avec des riverains, ou de squatter un terrain dont le propriétaire puisse arriver dans la nuit ). Seul piège: c'est la taille du terrain qui détermine la capacité de la soirée, pas ... ¤ JuridiK / lois ¤ Tue, 31 May 2005 17:13:56 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-free-de-de-250-personnes-t181.htm#938 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-free-de-de-250-personnes-t181.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-officiels-t257.htm k-o THX TO GALAX !!! -->Circulaire sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application NOR INT D 0200158 C du 24 Juillet 2002. http://galax.free.fr/dossier/20020724circulairelsq.pdf DISCOURS DE MONSIEUR NICOLAS SARKOZY MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES REUNION DES PREFETS DU 26 SEPTEMBRE 2003. http://galax.free.fr/dossier/discourssarko20030926.txt Page ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 09 Sep 2005 14:03:37 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-officiels-t257.htm#1440 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-officiels-t257.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decret-free-partie-t205.htm k-o J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002 page 9027 Textes généraux Ministère de l'intérieur Décret no 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical NOR : INTD0200114D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-12 à 131-16, 131-40 à 131-42, 132-11 et 132-15 ; Vu la loi no 95-73 du 21 janvier ... ¤ JuridiK / lois ¤ Thu, 30 Jun 2005 19:32:09 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decret-free-partie-t205.htm#1066 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/decret-free-partie-t205.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-de-loi-sur-les-frees-en-belgique-t184.htm k-o voici quelques liens sur les textes de lois belges : http://www.policeboraine.be/rave/rave.htm http://www.bertogne.be/fr/nouveau/reglement_police.htm http://www.mine.be/fr/dossiers/article.jsp?id=82746 thx to miss_yl ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 01 Jun 2005 14:46:02 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-de-loi-sur-les-frees-en-belgique-t184.htm#945 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/textes-de-loi-sur-les-frees-en-belgique-t184.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-teuf-officiel-t25.htm k-o Organiser une teuf officielle (ou le B.A. BA des démarches à suivre) Dès que vous vous lancez dans l’organisation d’une teuf, vous êtes dans le collimateur des autorités. Parce que pour elles, la Techno rime encore et toujours avec drogue, parce que les ravers ne sont à leurs yeux qu’une bande de tox’ en manque et que les Dj’s ont des noms de scène pour pouvoir vendre de la came. Forcément ! Aujourd’hui, la quasi-totalité des organisateurs se retrouve avec des chefs d’inculpation ... ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 23 Mar 2005 10:38:16 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-teuf-officiel-t25.htm#38 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/organiser-une-teuf-officiel-t25.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/le-decret-de-mai-2002-t101.htm k-o Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-12 à 131-16, 131-40 à 131-42, 132-11 et 132-15 ; Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 23-1 issu de l'article 53 de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète : Art. 1er. - Sont soumis à la ... ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 13 Apr 2005 16:38:18 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/le-decret-de-mai-2002-t101.htm#316 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/le-decret-de-mai-2002-t101.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reglementation-aplicable-au-rave-t60.htm k-o inistère de l'Intérieur Instruction sur les manifestations rave et techno REGLEMENTATION APPLICABLE I) Police administrative A) Autorisations . Ordonnance nÝ 45-2339 du 13 octobre 1945 relative à la police des spectacles qui prévoit (article 12) que " les directeurs de spectacles doivent se conformer aux prescriptions réglementaires concernant le bon ordre et la tenue des spectacles, la sécurité et la salubrité publique " et que " les spectacles visés au 6èÝ de l’article ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 25 Mar 2005 11:01:06 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reglementation-aplicable-au-rave-t60.htm#162 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/reglementation-aplicable-au-rave-t60.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cree-une-association-de-loi-1901-t59.htm k-o Créer une association loi 1901 Créer une association loi 1901 est très simple et très rapide ; cela ne vous coûtera que 230 F. Les documents à fournir sont les suivants : La Déclaration La déclaration (voir le modèle) : Sur papier libre, en double exemplaires (1 original + 1 photocopie), mentionnant : * le titre de l'association ; * l'objet ; * l'adresse du siège social et de ses établissements ; * le numéro de téléphone d'un responsable de l'association (aux ... ¤ JuridiK / lois ¤ Fri, 25 Mar 2005 11:00:08 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cree-une-association-de-loi-1901-t59.htm#160 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/cree-une-association-de-loi-1901-t59.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-prefectures-de-france-t41.htm Anonymous

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c46_votre_prefecture]]> ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 23 Mar 2005 13:51:10 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-prefectures-de-france-t41.htm#70 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/liste-des-prefectures-de-france-t41.htm http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/lettre-type-de-dde-de-restitution-du-matos-sono-t28.htm Anonymous Voici une lettre type pour demander la restitution du matériel de sonorisation saisit lors d'une soirée non déclarée : Nom Prénom État civil Complet Adresse Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de (lieu du rassemblement) À (ville) le (date), Demande de restitution Monsieur le Procureur, Je me permets de venir vers vous dans une affaire me concernant suite au rassemblement " techno " qui a eu lieu à (ville) le ... ¤ JuridiK / lois ¤ Wed, 23 Mar 2005 12:58:16 GMT http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/lettre-type-de-dde-de-restitution-du-matos-sono-t28.htm#50 http://ctac.forumactif.com/juridik-lois-f8/lettre-type-de-dde-de-restitution-du-matos-sono-t28.htm